Constats de contrefaçon de marque, dessin et modèle, droit d’auteur, brevets, logiciels, bases de données, cloud. Sur internet (marketplaces, pages web, réseaux sociaux, messageries…) et en boutiques, salons… Nous intervenons sur l’ensemble des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique et physique, y compris les technologies émergentes comme la blockchain, pour authentifier et horodater les preuves avant tout dépôt de plainte ou action en contrefaçon.
À titre préventif
- Constats de dépôt et preuve de création ou d’antériorité
- Preuve préconstituée par la technologie blockchain
- Protection des marques, dessins et modèles, brevets et œuvres
Preuve de la contrefaçon
- Constats sur internet : sites, marketplaces, réseaux sociaux, messageries
- Constats d’achat, en ligne ou en magasin
- Constats en salons professionnels
Saisie-contrefaçon
- Saisie-contrefaçon réelle ou descriptive, sur ordonnance du président du tribunal
- Description et prélèvement des produits, documents et données litigieux
- Intervention en France entière avec l’assistance des experts requis
Preuve blockchain
L’étude est partenaire de BlockChainYourIP, solution de preuve préconstituée par la technologie blockchain. Le commissaire de justice vérifie de façon indépendante la preuve ancrée dans la blockchain, avec les outils techniques nécessaires, puis établit un procès-verbal constatant sa conformité. Les entreprises peuvent ainsi constituer facilement la preuve de leurs créations et innovations, pour les litiges comme pour la vie des affaires.
Voir aussi : Internet et preuve numérique – nos publications et contributions.
Service propriété intellectuelle et constats : constats@legrain-cesca.fr
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