Commissaires de Justice
Nous avons une pratique quotidienne de la propriété intellectuelle, la contrefaçon, les constats, l’Internet et des nouvelles technologies.
Nous pratiquons depuis plus de 30 ans la preuve numérique dans tous les environnements, que ce soit Internet, les réseaux sociaux de toute nature, les systèmes de messageries, la cryptographie.
L’étude est partenaire de la société BlockChainYourIP, la première solution offrant une preuve pré constituée par la technologie blockchain récemment validée par la jurisprudence.
Forts de cette expérience et de cette compétence reconnue, nous avons la confiance des nombreux acteurs majeurs, nous les assistons dans les nouveaux contentieux liés à l’intelligence artificielle.
Nous nous honorons de la confiance des acteurs essentiels de la contrefaçon que ce soit en ligne ou sur le terrain.
Vous voulez préserver ou établir une preuve, recouvrer une créance, signifier un acte ? L’Étude intervient dans tous les domaines.
Nous pouvons intervenir pour les constats en France entière, pour les significations d’actes et les exécutions de décisions de justice directement dans les départements 75, 77, 91, 93, 94 et 89, et la France entière avec notre réseau de correspondants.
Notre maître mot est qualité de service et satisfaction du client.
Informatique et preuve numérique
Nous vous assistons pour constater le piratage et la contrefaçon de logiciels ou de bases de données, sauvegarder des systèmes, des messageries (Exchange, Google Workspace…) et des SMS, contrôler des élections et votes par internet, et mener des recherches forensic. En savoir plus
Constats sur internet
Contenu de sites internet, atteintes au droit des marques et au droit d’auteur, diffamation, réseaux sociaux, noms de domaine, e-commerce : nous figeons et horodatons la preuve en ligne avant qu’elle ne disparaisse. En savoir plus
Propriété intellectuelle et contrefaçon
Constats de contrefaçon de marque, dessin et modèle, droit d’auteur, brevets, logiciels, bases de données, cloud. Sur internet (marketplaces, pages web, réseaux sociaux, messageries…) et en boutiques, salons… Nous intervenons sur l’ensemble des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique et physique, y compris les technologies émergentes comme la blockchain, pour authentifier et horodater les preuves avant tout dépôt de plainte ou action en contrefaçon. En savoir plus
Constats immobiliers
Nous intervenons en matière de constat de bâtiment : état des lieux avant travaux, affichage de permis de construire ou de démolir, désordres, malfaçons, parties communes, dégâts des eaux, incendie… Le commissaire de justice décrit et documente contradictoirement ou unilatéralement l’état d’un bien immobilier, constituant ainsi une preuve objective et datée, opposable en cas de litige. En savoir plus
Recouvrement de créances
Du recouvrement amiable au recouvrement forcé, le commissaire de justice intervient à chaque étape du contentieux : obtention d’un titre exécutoire, injonction de payer, chèque impayé, créance commerciale incontestée, procédures civiles d’exécution. Saisie-attribution de compte bancaire, saisie-vente, saisie de droits d’associé et de valeurs mobilières, expulsion, saisie des rémunérations : nous mettons en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée pour recouvrer vos créances. En savoir plus
Significations
Assignation, décision de justice, commandement de payer les loyers, sommation de payer, citation pénale, congés d’habitation ou commerciaux, mises en demeure : le commissaire de justice signifie l’ensemble des actes judiciaires et extrajudiciaires, en France et à l’international, dans le respect des délais et des formes requis par la loi. En savoir plus
LEGRAIN CESCA et associés – Commissaires de justice – 27, rue de Lisbonne – 75008 PARIS
etude@legrain-cesca.fr – Tel : +33 1 55 74 69 60